Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

• ABRAJ TECHNOLOGIES SARL
• Siège social : 2 Rue Essanaoubar, Étage 4, Bureau 12, 20130 Casablanca, Maroc
• RC n° 731867 — Tribunal de Commerce de Casablanca
• ICE : 003954005000065 · IF : 73066431

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits (section 6), écrivez à contact@abrajtechnologies.com.

Récépissé CNDP : en attente de dépôt — sera publié dès réception.

Borj Marché Public traite trois grandes catégories de données dans le cadre de l'usage professionnel du service.

A. Données de profil entreprise

Faible sensibilité personnelle. Permettent de caractériser l'activité de l'entreprise utilisatrice et d'ajuster la pertinence des opportunités.

• Nom et description de l'activité de l'entreprise, ICE, RC
• Qualification, classe, secteur, agréments
• Mots-clés inclus / exclus, régions préférées, acheteurs préférés
• Types d'opportunités souhaités (appels d'offres / bons de commande)
• Fourchette d'estimation cible, plafond de caution provisoire
• Préférence TPE / PME, délai minimum acceptable avant échéance

B. Coordonnées professionnelles et données de compte

Données personnelles au sens de la Loi 09-08, même dans un contexte B2B.

• Email professionnel de notification, numéro WhatsApp professionnel
• Email du compte (utilisé pour la connexion)
• Nom et rôle dans l'entreprise (si renseignés)
• Historique de connexion (date, IP, user-agent) à des fins de sécurité
• Identifiants normalisés (email, téléphone) à des fins de détection de fraude

C. Données d'usage et de préférences

Liées à votre compte mais peu sensibles. Permettent au service de fonctionner.

• Mode assistant, langue des résumés
• Canal et fréquence de notification
• Interactions avec les recommandations (vues, masquées, marchés préparés, désinscriptions)
• Historique des analyses IA demandées et résultats associés
• Quotas d'usage IA et logs de facturation

• Fonctionnement du service : gestion du compte, ciblage des opportunités, analyses IA, préparation de marchés, envoi des notifications.
• Communication professionnelle : emails et messages WhatsApp liés aux opportunités correspondant à votre profil, selon la fréquence choisie.
• Sécurité du service : lutte contre la fraude, prévention de l'usage abusif, journalisation des accès.
• Amélioration produit : mesures d'usage agrégées, ajustement des modèles de scoring.
• Obligations légales et comptables : conservation imposée par la législation fiscale, comptable ou judiciaire marocaine.

Conformément à l'Article 4 de la Loi 09-08, chaque traitement repose sur l'une des bases suivantes :

• Consentement préalable — recueilli à l'inscription et à chaque sauvegarde du profil entreprise. Un journal horodaté (consents) enregistre chaque acceptation.
• Exécution du contrat — pour le fonctionnement du service souscrit (Essai gratuit ou Plan Pro).
• Intérêt légitime — pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l'amélioration produit, sous réserve du respect de vos droits.
• Obligation légale — lorsque la législation marocaine l'impose.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service, puis effacées ou anonymisées selon le calendrier suivant :

• Données de profil entreprise et coordonnées professionnelles — pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas d'inactivité de 24 mois consécutifs : email d'avertissement à 22 mois, anonymisation à 24 mois, suppression définitive à 36 mois.
• Historique d'utilisation (interactions avec les recommandations) — 24 mois en glissant.
• Analyses IA et préparations de marchés — 18 mois en glissant à compter de la création du workspace.
• Logs d'authentification et d'utilisation IA — 36 mois en glissant, conservés pour la sécurité.
• Tokens de vérification email — 30 jours après expiration ou consommation.
• Journal des consentements — conservé toute la durée de vie du compte, à des fins de preuve.
• Déduplication notifications et logs opérationnels — entre 90 jours et 12 mois selon la nature.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte ; l'anonymisation est immédiate (dans un délai maximum de 10 jours conformément à l'Art. 8), suivie d'une suppression définitive après 12 mois. Une purge automatisée s'exécute quotidiennement à 02h30 (heure Africa/Casablanca) avec journal d'audit.

Conformément aux Articles 7, 8, 9 et 10 de la Loi 09-08, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 7) — obtenir confirmation et copie de vos données ainsi qu'une description compréhensible de la logique du traitement automatisé.
• Droit de rectification (Art. 8) — mise à jour, rectification ou effacement des données inexactes. Délai engagé : 10 jours maximum.
• Droit d'opposition (Art. 9) — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, en particulier vous désinscrire des notifications.
• Droit de suppression — demander la suppression de votre compte et de vos données associées.

Mécanismes mis à votre disposition :

• Lien de désinscription en un clic dans chaque email du service.
• Page Mes données dans votre espace : historique des consentements, export JSON et suppression du compte.
• Modification du profil entreprise depuis le tableau de bord à tout moment.
• Demande écrite à contact@abrajtechnologies.com (joindre une copie de pièce d'identité pour les demandes complexes).

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNDP : www.cndp.ma.

Borj Marché Public recourt à des traitements automatisés et à l'intelligence artificielle pour vous aider à repérer les marchés publics susceptibles de correspondre au profil de votre entreprise et à analyser les documents de consultation associés. Ces analyses portent uniquement sur des documents à caractère public et ne reçoivent aucune donnée d'identification directe de l'utilisateur.

Conformément à l'Article 11 de la Loi 09-08, ces traitements ne produisent aucune décision ayant un effet juridique à votre égard : ce sont des outils d'aide à la décision. Vous pouvez à tout moment les ignorer, vous y opposer ou demander une revue manuelle à contact@abrajtechnologies.com.

Abraj Technologies ne revend pas vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques interviennent uniquement pour faire fonctionner le service ; chacun est lié par un Data Processing Agreement et une annexe spécifique « Loi 09-08 ».

Le service recourt à des sous-traitants techniques pour l'hébergement, la messagerie e-mail et l'envoi des notifications WhatsApp. Ces prestations impliquant un transfert de données hors du Maroc, elles font l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP au titre de l'Art. 44 (formulaire F118) et de clauses contractuelles de protection (Data Processing Agreements). L'analyse par intelligence artificielle ne porte que sur des documents publics, sans aucune donnée personnelle, et ne constitue pas un transfert de données à caractère personnel.

Abraj Technologies met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, conformément à l'Article 23 :

• Chiffrement TLS sur tous les points d'accès.
• Authentification par JWT, mots de passe stockés en bcrypt, vérification email obligatoire avant accès aux fonctionnalités IA.
• Pare-feu (UFW), fail2ban, rate-limiting strict sur les inscriptions et connexions.
• Bases PostgreSQL et Redis accessibles uniquement en boucle locale, jamais exposées publiquement.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées GPG AES-256 avec procédure de restauration testée.
• Journalisation des accès et des actions sensibles.
• Mises à jour de sécurité automatiques sur l'infrastructure.

Aucun système n'est néanmoins infaillible. En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés et la CNDP dans les meilleurs délais.

À la date de mise à jour de la présente politique, Borj Marché Public n'utilise aucun cookie tiers de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférence linguistique) sont déposés sur votre navigateur.

Si cet état devait évoluer, un mécanisme de consentement explicite vous sera proposé conformément aux recommandations de la CNDP, et la présente section sera mise à jour.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, de la législation applicable ou des recommandations de la CNDP. Les changements significatifs seront communiqués aux utilisateurs inscrits par email professionnel. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions de juridiction d'ordre public.