Conditions Générales de Vente

L'offre comprend un essai gratuit de 7 jours, puis deux formules payantes, facturées au choix du client au mois ou à l'année :

• Essentiel : 149 MAD HT par mois, sans engagement, ou 1 788 MAD HT par an, souscrit pour 12 mois. Un profil entreprise et 10 marchés traités par mois (résumé IA et lecture de l'avis et du règlement de consultation) ;
• Pro : 599 MAD HT par mois, sans engagement, ou 5 988 MAD HT par an, soit 499 MAD HT par mois (deux mois offerts), souscrit pour 12 mois. Trois profils entreprise et 30 marchés traités par mois, préparation du dossier complet comprise.

Les fonctionnalités de chaque formule sont décrites sur la page Tarifs. Pour une même formule, seule la périodicité de facturation diffère entre le mois et l'année. Une formule Sur mesure (davantage de profils ou de marchés traités) fait l'objet d'un devis. Les prix sont en dirhams marocains (MAD), hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'applique et figure sur la facture.

Changement de formule. Le passage d'Essentiel à Pro prend effet immédiatement : une nouvelle période Pro commence le jour de la souscription, et les jours non utilisés de la période Essentiel en cours sont déduits de la facture pro forma Pro. Si le virement correspondant n'est pas reçu dans le délai prévu à l'article 2, le compte revient à la formule Essentiel jusqu'au terme de la période déjà réglée. Le passage de Pro à Essentiel prend effet au terme de la période en cours. Avec la formule Essentiel, un seul profil entreprise reste actif ; les autres sont mis en pause, jamais supprimés, et sont rétablis en cas de passage à Pro.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon le RIB figurant sur la facture pro forma. La plateforme n'intègre aucun paiement par carte en ligne et ne collecte aucune donnée bancaire.

À la souscription, une facture pro forma portant une référence unique est émise. Cette référence doit obligatoirement être indiquée sur le virement : elle seule permet d'identifier le paiement. La facture définitive (document fiscal) est émise et transmise au client après confirmation de la réception du virement.

Après avoir effectué le virement, le client le déclare depuis son espace client. L'accès est alors activé immédiatement, à titre provisoire. Si le virement n'est pas reçu dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de cette déclaration, l'accès est automatiquement suspendu jusqu'à réception, puis rétabli dès que le paiement est constaté. La déclaration de paiement vaut acceptation de la présente clause.

Les prix peuvent être révisés une fois par an au maximum, avec un préavis de 60 jours, sans effet sur les abonnements en cours.

Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée, sans engagement ni paiement immédiat. À l'issue de l'essai, la poursuite du service donne lieu à l'émission d'une facture pro forma à régler par virement ; à défaut, le compte est suspendu. Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Un rappel est envoyé avant la fin de l'essai.

Une facture pro forma (document de règlement, non fiscal) est émise à la souscription ; la facture définitive est émise et transmise après réception du paiement. Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans l'espace client ; elles sont conservées 10 ans (obligation comptable et fiscale). Toute contestation doit être adressée à facturation@abrajtechnologies.com sous 30 jours.

Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction à l'échéance de la période souscrite (mensuelle ou annuelle), aux conditions en vigueur, sauf résiliation au moins 7 jours avant l'échéance (via l'espace client ou par e-mail).

La résiliation met fin au renouvellement ; elle n'interrompt pas la période en cours. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée.

Abraj Technologies peut résilier en cas de non-paiement, de violation grave des CGU/CGV ou de fraude. À la résiliation, un export des données est possible sous 30 jours ; les données sont ensuite anonymisées puis supprimées selon le calendrier de la Politique de confidentialité.

Les abonnements sont non remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période : le client conserve l'accès jusqu'au terme de la période réglée, sans remboursement du solde. Cette règle s'applique notamment à la formule annuelle, réglée d'avance pour 12 mois.

Un remboursement, au prorata de la période non consommée, est accordé en cas d'erreur de facturation ou de résiliation par Abraj Technologies sans faute du client. Un geste commercial de satisfaction reste possible sur le premier abonnement (demande motivée sous 14 jours).

Le service s'adressant à des professionnels (B2B), le droit de rétractation légal des consommateurs ne s'applique pas.

Abraj Technologies vise une disponibilité de 99 % par mois. La maintenance programmée est annoncée 48 h à l'avance. Le support est fourni par e-mail (prioritaire pour la formule Pro).

Le traitement est régi par la loi n° 09-08 et la Politique de confidentialité. Le service recourt à des sous-traitants pour l'hébergement, la messagerie e-mail et les notifications WhatsApp ; ces prestations impliquant des transferts hors du Maroc, elles sont encadrées par une demande d'autorisation auprès de la CNDP au titre de l'Art. 44 (formulaire F118) et des clauses contractuelles. L'analyse par IA ne traite que des documents publics, sans donnée personnelle. Droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression (articles 7 à 10) à contact@abrajtechnologies.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain ; tout litige relève des tribunaux de Casablanca après tentative amiable de 30 jours. Contact commercial : commercial@abrajtechnologies.com — +212 781 53 21 85.