Conditions Générales d'Utilisation

L'accès est réservé aux professionnels majeurs ou représentants légaux de personnes morales, agissant dans le cadre de leur activité et disposant d'un compte valide. La création d'un compte requiert des informations exactes, une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe sécurisé (12 caractères minimum).

Borj Marché Public est un outil de veille, d'analyse et d'aide à la décision fondé sur des données publiques officielles, des traitements automatisés et l'intelligence artificielle. L'analyse par IA porte sur des documents de marchés à caractère public et est réalisée via un prestataire spécialisé situé hors de l'Union européenne, sans transmission de données d'identification de l'utilisateur ; les données de compte sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Les informations, analyses et recommandations sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une validation officielle des appels d'offres, ni un substitut à la vérification auprès des sources officielles. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses décisions.

L'utilisateur s'engage à un usage strictement professionnel, dans le respect de la loi et de la confidentialité de ses identifiants. Il est notamment interdit de :

• utiliser des robots, scrapers ou outils d'extraction automatisée ;
• extraire massivement, copier ou redistribuer la base de données, ou constituer une base concurrente ;
• contourner les limitations techniques, accéder aux comptes de tiers ou perturber le service ;
• faire de l'ingénierie inverse des algorithmes ou du code source ;
• utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.

L'ensemble des éléments de la plateforme — code, design, marques, bases de données, algorithmes, contenus — est la propriété exclusive d'Abraj Technologies SARL, protégé par le droit d'auteur (loi n° 2-00, modifiée par la loi n° 34-05), la protection sui generis des bases de données et le secret d'affaires. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est concédée pour la durée de l'abonnement, sans droit de sous-licence, de modification ou de reproduction.

L'accès s'effectue via des formules d'abonnement décrites dans les Conditions Générales de Vente. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire (par RIB) ; la plateforme n'intègre aucun paiement par carte en ligne et ne collecte aucune donnée bancaire.

À la souscription, une facture pro forma portant une référence unique (à indiquer sur le virement) est émise. Après que l'Utilisateur a déclaré le virement depuis son espace client, l'accès est activé à titre provisoire ; si le virement n'est pas reçu sous 5 jours ouvrés, l'accès est suspendu automatiquement jusqu'à réception, puis rétabli. La facture définitive est émise après confirmation du paiement. Les modalités complètes figurent dans les CGV.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi n° 09-08 et détaillé dans la Politique de confidentialité. Le service recourt à des sous-traitants pour l'hébergement, la messagerie e-mail et les notifications WhatsApp ; ces prestations impliquant des transferts hors du Maroc, elles sont encadrées par une demande d'autorisation auprès de la CNDP au titre de l'Art. 44 (formulaire F118) et des clauses contractuelles. L'analyse par IA ne traite que des documents publics, sans donnée personnelle. Conformément aux articles 7 à 10, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à contact@abrajtechnologies.com.

Abraj Technologies fournit un service d'information et d'aide à la décision, non un service de conseil. Elle ne garantit ni l'exhaustivité des marchés, ni l'exactitude permanente des sources externes, ni une disponibilité ininterrompue, ni l'adjudication de marchés. Sa responsabilité est limitée au montant des abonnements payés sur les 12 derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects ; toute action se prescrit par un an.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible). En cas de durée supérieure à 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Les CGU peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Elles sont régies par le droit marocain ; tout litige relève des tribunaux de Casablanca après tentative amiable. Contact : contact@abrajtechnologies.com — +212 781 53 21 85.